CGV

PREAMBULE

Le vendeur propose des accessoires textiles à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site www.mademoisellealphonse.fr.
Les textes et les photographies sont la propriété du vendeur.
Le client s’interdit toute reproduction du site et de son contenu.
Le client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente présentées sur ce site. Elles ont été rédigées le 15 octobre 2021.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet du vendeur.
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site sont indiqués en Euros TTC (la TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code Général des Impôts).
Le montant des frais de port est indiqué avant validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du client.

Article 4 : Commandes

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande
  • Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de la corriger ou de l’annuler
  • Suivi des instructions de paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra la confirmation de sa commande par courrier électronique. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques (en langue française) et les prix (en euros) des articles sont mentionnées sur le site Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur Internet peuvent différer légèrement des couleurs réelles.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée dans ce cas.
La durée de validité des offres promotionnelles ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les articles à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.
Il incombe au client de vérifier son exactitude et de fournir toutes les précisions nécessaires.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (grève des services de livraison, intempéries, affluence des fêtes de fin d’année…).
Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai prévu, le client peut annuler la commande et en demander le remboursement en contactant le vendeur par courrier électronique (mademoisellealphonse@hotmail.com) ou via le formulaire de contact.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais d’envoi dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, soit 14 jours après la réclamation.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits personnalisés.
Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement en ligne est sécurisé sur le site.

Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué.
Le client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la commande :

  • Modalités : pour exercer ce droit de rétractation, le client doit contacter le vendeur par courrier électronique (hello@mademoisellealphonse.fr) ou via le formulaire de rétractation du site web
  • Retour : à partir de la date de demande de rétraction, le client possède le délai de 14 jours pour effectuer le retour de l’article. Passé ce délai, le vendeur sera libre de refuser le remboursement. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, carte de visite…) et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
  • Responsabilité : le retour se fait aux risques du client. Il devra s’effectuer par courrier suivi. Un produit non livré, sans preuve d’envoi, sera considéré comme non retourné, et aucun remboursement ne sera possible. Tout autre dommage subi par le produit lors de l’envoi de retour, pourra faire échec au droit de rétractation.
  • Remboursement : le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal au seul prix du produit objet de la rétractation, les frais d’envoi et ceux de retour restant à la charge du client. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit objet de la rétractation.
  • Exceptions : conformément aux dispositions des articles L 221-18 à L 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés sur mesure et/ou personnalisés.

Adresse de retour :
Noémie Thomas
8 rue du Champ de Foire
79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

Article 10 : Réclamations

Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison et l’état des produits livrés.
Le client doit signaler toute erreur ou produit défectueux dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par courrier électronique : hello@mademoisellealphonse.fr ou via le formulaire de contact.
L’article devra être retourné au vendeur à ses frais et le client pourra choisir un remboursement ou un échange (même produit et même montant).

En cas de perte du colis, le client doit signaler au vendeur la non-réception de la commande via le formulaire de contact ou par courrier électronique : hello@mademoisellealphonse.fr
Une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit entraînant par exemple une usure prématurée.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Le client est informé des éléments suivants :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour l’expédition de la commande.
En saisissant son adresse email sur le site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits du vendeur.
Le client pourra se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin des mails du vendeur. Aucune donnée de sera transmise, vendue ou échangée à des tiers.

Article 13 : Médiation

Le CLIENT peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

Article 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargées sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/